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Octobre
Pourquoi 4 jours par semaine obligatoire ?
Par Elodie Boukhadra • Publié le 04/10/2024 Accueil Collectif de Mineurs ACM Sospel - Elodie Boukhadra - 2024/2025
Chers parents,

Ce message est une réponse aux familles, qui légitimement, se posent la question de pourquoi 4 jours obligatoires par semaine pendant les vacances scolaires.
Je comprends votre questionnement et vous donne donc une réponse.

"Les accueils de loisirs sont définis par la Loi et par le code de l'action sociale et des familles (CASF).
Conformément à l'article L227-4 du CASF, la protection des mineurs, dès leur inscription dans un établissement scolaire, qui bénéficient hors du domicile parental, à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels ou des loisirs, d'un mode d'accueil collectif à caractère éducatif entrant dans une des catégories fixées par décret en Conseil d'Etat, est confiée au représentant de l'Etat dans le département (le SDJES).

L'accueil de loisirs se définit de la façon suivante (Article R227-1 du CASF):
L'accueil de loisirs de sept mineurs au moins, en dehors d'une famille, pendant au moins quatorze jours consécutifs ou non au cours d'une même année sur le temps extrascolaire ou périscolaire pour une durée minimale de deux heures par journée de fonctionnement ou, d'une heure minimale par journée de fonctionnement pour l'accueil de loisirs périscolaires organisé dans le cadre d'un projet éducatif territorial conclu en application de l'article L. 551-1 du code de l'éducation. Il se caractérise par une fréquentation régulière des mineurs inscrits auxquels il offre une diversité d'activités organisées.

Il appartient ainsi aux services de l'Etat de définir et de faire respecter la notion de "fréquentation régulière des mineurs". En l’occurrence, cette fréquentation régulière est la garantie de la recherche de plus-value éducative dans l'action conduite. L'accueil de loisirs étant obligatoirement une entité éducative, la fréquentation régulière doit être assurée. Celle-ci s'entend par l'inscription à la semaine des enfants ou sur une grande partie de la semaine pour concilier le cas échéant l'agenda des parents (4 jours). Les parents n'ont pas à choisir les jours de présence car l'accueil de Loisirs n'est pas un simple mode de garde. Cette inscription à la semaine est ainsi la norme partout sur le territoire national.

Si les parents font le choix d'un simple mode de garde, ils doivent alors choisir un autre type de structure d'accueil, non déclaré. Une garderie non déclarée est ainsi un simple lieu de surveillance avec ou sans mise à disposition de matériel. Les activités proposées sont faites pour "occuper" les enfants sans intervention d'animateurs et donc sans ambition éducative. Les parents peuvent aussi faire le choix d'une structure qui propose une mono activité (stage de hip-hop, atelier peinture...)

L'accueil de loisirs offre quant à lui, un véritable cadre éducatif développé par une équipe d'animateurs diplômés, dans le cadre d'un projet éducatif de la commune, d'un projet pédagogique de l'équipe d'encadrement. Ce cadre permet l'accès à une mise à disposition d'un réseau éducatif et de temps de formations départementales. Il offre également un cadre sécurisant. La protection des mineurs accueillis est notamment assurée par les services de l'Etat (Contrôle préalable de l'honorabilité des encadrants, contrôles de l'action sur site, vérification des sites d'accueils). L'accueil de loisirs est également un cadre permettant de valider les stages pratiques des jeunes qui souhaitent entrer en BAFA."

Tous les membres de l'équipe d'animation sont diplômés, soit du CAP petite d'enfance, soit du B.A.F.A., soit du B.P.J.E.P.S..
Nous appuyons nos projets pédagogiques sur le projet éducatif de la ville.

En espérant avoir répondu à votre questionnement, je reste bien sur à votre disposition pour d'autres précisions.

Bien cordialement,
Elodie Boukhadra et l'équipe d'animation